MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association : Association Pas a Pas - Enfance et Famille
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Siège social : 3 place Paul Fort 77380 COMBS LA VILLE FRANCE
Numéro RNA : W912010191
Numéro SIRET : 84401493600018
Responsable de la publication : Mme Charlotte Catroux / Presidente de l'association
Adresse e-mail : assopasapas77@gmail.com
2. Hébergement
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Téléphone : +1 877-273-3049
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3. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.
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7. Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.
8. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter :
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