CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site de l’association Association Pas à Pas - Enfance et Famille.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association s’efforce d’assurer l’accès au site, sans obligation de résultat.
3. Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
4. Contenu
Les informations sont fournies à titre indicatif. L’association ne garantit pas leur exactitude ou leur mise à jour.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes (Google Forms, HelloAsso).
L’association n’est pas responsable du contenu ou du traitement des données sur ces sites.
6. Données personnelles
Le site ne collecte pas directement de données personnelles.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Responsabilité
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
10. Contact
assopasapas77@gmail.com
3 place Paul Fort, 77380 Combs-la-Ville, France
Contact
3 place Paul Fort,
77380 Combs-la-Ville
assopasapas77@gmail.com
Nous soutenir
© 2026 Association Pas à Pas